À la différence des salariés, le travailleur indépendant est bien moins avantagé en termes de protection sociale. Exerçant son activité de manière autonome, il ne profite pas de la mutuelle santé collective propre aux salariés. Pour bénéficier d’une complémentaire santé, le travailleur indépendant est obligé de souscrire lui-même une mutuelle santé. Comment choisir la meilleure couverture ?
Travailleur indépendant : l’importance de la mutuelle santé
Après la dissolution du régime social des indépendants, les travailleurs non-salariés (TNS) ou indépendants sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, comme tout autre résident et travailleur vivant en France. En s’acquittant de cotisations obligatoires auprès de l’URSSAF, il bénéficie d’une assurance maladie qui lui procurer le remboursement de certains frais médicaux. Cependant, l’assurance maladie ne rembourse pas intégralement les frais médicaux des assurés en cas de maladie, d’où l’intérêt de souscrire une mutuelle santé complémentaire.
À la différence des salariés, les indépendants n’ont pas droit à une mutuelle santé collective. S’ils souhaitent en bénéficier, ils devront eux-mêmes effectuer la démarche.
La complémentaire santé des travailleurs indépendants n’est pas obligatoire. L’intérêt d’une mutuelle santé est de bénéficier d’une meilleure couverture que celle apportée par l’assurance maladie. Avec une assurance santé le travailleur a droit à des garanties sur mesure et il peut en faire profiter ses ayants droit. Le contrat inclura les frais de soins courants et spécifiques, les frais d’hospitalisation, l’imagerie médicale et les traitements non remboursés par la sécurité sociale.
Mutuelle santé Madelin : en quoi ça consiste ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objectif de favoriser l’accès des travailleurs indépendants à la protection sociale à des tarifs plus avantageux. Avec un contrat de mutuelle Madelin, le travailleur peut déduire de ses revenus imposables les cotisations versées. Mais pour profiter de cet avantage fiscal, le contrat de mutuelle doit être responsable et souscrit auprès d’une compagnie éligible à la loi Madelin.
La loi Madelin ne s’applique qu’à certaines catégories de travailleurs indépendants. Pour en avoir droit, il faut exercer une activité en dehors du secteur agricole. Les travailleurs non-salariés éligibles devront être soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou à l’impôt sur le bénéfice non commercial si l’intéressé exerce une profession libérale.
Pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux procurés par la loi Madelin, le travailleur indépendant est tenu de poursuive le versement de ses cotisations au régime obligatoire.
Par ailleurs, les autoentrepreneurs n’ont pas accès à la mutuelle santé Madelin dans la mesure où ils sont liés à un régime microsocial simplifié. Une fois qu’on est certain de répondre à tous ces critères, il ne reste plus qu’à utiliser un comparateur mutuelle santé madelin pour trouver l’offre adaptée à ses besoins en matière de remboursement.
Sur quels critères choisir sa mutuelle santé TNS ?
Après avoir utilisé un comparateur en ligne de mutuelle santé Madelin, on se retrouve généralement avec plusieurs offres à comparer. Pour être certain de faire le bon choix, il convient de considérer les critères de choix les plus importants, à commencer par les garanties. Si les garanties présentent une grande similarité d’une compagnie à l’autre, les contrats se distinguent par l’étendue de leurs garanties. Le souscripteur devra donc faire attention au plafond d’indemnisation, aux exclusions de garanties, et au délai de carence avant de signer une offre.
Il est également possible de comparer les contrats de mutuelle santé TNS par les services supplémentaires proposés. Certaines mutuelles plus avantageuses intègrent des options comme l’aide-ménagère et la garde après hospitalisation, le soutien scolaire des enfants hospitalisés ou encore le rapatriement médical. Une mutuelle proposant le tiers payant peut être intéressante dans la mesure où elle dispense d’avancer ses frais de santé. Néanmoins, si le tiers payant n’est pas possible, vérifiez que le délai de remboursement n’est pas trop long. La meilleure mutuelle TNS est celle qui offre le meilleur rapport tarif-couverture. En considérant uniquement les garanties et leur étendue, le professionnel risque de souscrire un contrat onéreux allant au-delà de son budget santé. Il est donc important de comparer le montant des cotisations.
La complémentaire santé solidaire : une couverture pour les professionnels à faibles revenus
Pour certaines catégories de travailleurs indépendants, la mutuelle santé peut s’avérer trop onéreuse par rapport à leurs faibles revenus. Depuis 2019, ces travailleurs disposent de la complémentaire santé solidaire ou CSS, un dispositif qui leur permet de financer une partie de leurs frais de santé. L’organisme habilité à accorder cette aide soumet son obtention à des conditions de ressources.
Remplaçant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la CSS permet aux indépendants à faibles revenus de couvrir une partie ou l’intégralité de leurs frais de santé et ceux de leurs ayants droit. Les organismes dressent la liste des mutuelles santé parmi lesquelles le travailleur peut choisir. À noter que les actes de soins non justifiés sont susceptibles de ne pas être remboursés par le dispositif.
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